Le label

Qu'est-ce que le label "Offre légale Hadopi" ?

Il s’agit du label attribué aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre, Ce label est matérialisé par un logo qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l’Hadopi.

• Le label « Offre légale Hadopi » peut prendre deux formes

En suivant une procédure administrative encadrée par le code de la propriété intellectuelle qui permet de faire intervenir les ayants droit en amont de la délivrance du label, ces plateformes s’engagent sur la légalité de leur offre.

A travers cette démarche, les plateformes de diffusion participent ainsi au respect des droits des créateurs et permettent aux utilisateurs de leurs services d’identifier clairement le caractère légal de leur offre en affichant le label sur leur plateforme. 

• Où trouver les offres labellisées Hadopi ?

Les plateformes labellisées sont celles qui ont reçu le label de l’Hadopi au terme d’une procédure administrative.

Dans le cadre de sa mission d’observation, l’Hadopi a par ailleurs recensé sur ce site plus de 300 plateformes de contenus culturels sur internet, pouvant être regardées comme étant légales.

Le recensement de ces autres plateformes résulte d’une simple observation effectuée selon cette méthodologie.

A noter : un recensement n’est en aucun cas une labellisation ; il est effectué dans le seul cadre de la mission d’observation de l’Hadopi.

Les plateformes labellisées peuvent être distinguées sur le site grâce au pictogramme qui se trouve à côté du nom de la plateforme dans les résultats de recherche.