Le label

Guide d'utilisation du label

Conformément à l’objectif du label visé à l’article L 331-23 du code de la propriété intellectuelle, les plateformes apposent ce label de telle façon à permettre aux utilisateurs d’identifier clairement le caractère légal des offres labellisées. Les recommandations d’usages suivantes concourent à réaliser cet objectif : 

Choix d’une version : « pictogramme » ou « cartouche »

La plateforme titulaire du label a le choix entre deux versions du label :

• une version sans cartouche entourant le texte, appelée « version pictogramme » ;
• une autre version avec un cartouche entourant le texte, appelée « version cartouche ».

Sur une même plateforme, seule l’une de ces deux versions doit être affichée. Il n’est pas possible de dissocier les éléments graphiques (pictogramme, texte).

Taille minimale

La taille de la version choisie du label doit permettre une bonne lisibilité du texte. Il est recommandé d’adopter des dimensions minimales supérieures à 120 pixels de largeur et 30 pixels de hauteur.

Zone de protection

Il est recommandé de définir un espace autour du label dans lequel aucun élément graphique ou textuel n’apparaît. La dimension de cette zone correspondrait à la moitié de la hauteur et à un quart de la largeur du label.

Déclinaisons de couleurs

Il est possible de décliner la couleur du label afin de l’adapter à la charte graphique de la plateforme labellisée. Dans ce cas, il est recommandé de ne retenir qu’une seule couleur pour couvrir le label. Les exemples ci-dessous sont fournis à titre indicatif et ne sont pas limitatifs.

Placement du label et lien

Si l’offre labélisée concerne l’ensemble des contenus offerts sur la plateforme,  il est recommandé d’apposer le label sur la page d’accueil, dans la zone habituellement réservée aux liens vers les informations légales et éditoriales.

Il est également recommandé de placer un lien sur le label qui pointe vers la page dédiée à l’offre labellisée sur le portail de référencement de l’Hadopi.

Si l’offre labellisée ne couvre qu’une partie des contenus offerts sur la plateforme le label doit être apposé uniquement sur la partie du site concernée et non pas sur la page d’accueil afin d’offrir aux consommateurs une information non équivoque sur les œuvres couvertes par le label.

Téléchargement du logo 

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