À propos

Signalement d'une œuvre introuvable

Certains internautes ont sollicité l’Hadopi afin d’indiquer l’impossibilité de trouver une œuvre en ligne, notamment sur les plateformes recensées sur ce site. Ces contributions ont été étudiées. Dans la majorité des cas, l’œuvre signalée n’est pas disponible pour des raisons contractuelles (territorialité de certaines offres par exemple) ou en raison de contraintes réglementaires de diffusion (respect de la chronologie des médias). Dans d’autres cas, l’œuvre signalée est en réalité accessible sur des plateformes recensées par l’Hadopi.

Pourquoi permettre aux internautes de signaler les œuvres introuvables ?

En permettant aux internautes de signaler publiquement une œuvre apparemment introuvable, il s’agit  de porter à la connaissance du public et des acteurs du marché la liste des œuvres indisponibles et, le cas échéant, d’expliquer aux utilisateurs les raisons de leur indisponibilité. Il s’agit également de sensibiliser les diffuseurs et ayants droit aux attentes exprimées par les consommateurs afin de les inviter à renforcer l’exhaustivité des offres.

Comment signaler une oeuvre introuvable ?

Un formulaire dédié est mis à la disposition de l'internaute afin de lui permettre de renseigner le titre et le créateur de l'œuvre recherchée. Il pourra également expliquer les démarches qu'il a effectué pour trouver l'oeuvre. Chaque signalement fait l'objet d'une étude approfondie par les équipes de l'Hadopi.

Statuts des œuvres signalées

 

Lorsqu'une nouvelle œuvre est signalée, son statut est "en cours". L’Hadopi mène des recherches et au besoin une consultation afin de trouver l’œuvre légalement ou déterminer les raisons de son indisponibilité.

 

A la suite de ces recherches, si l'œuvre a été trouvée, une liste de plateformes non exhaustive est publiée. L'internaute à l'origine du signalement est informé.

 

Si l'œuvre ne semble pas disponible, une réponse spécifique est apportée pour expliquer la (les) raison(s) de la non disponibilité de l'oeuvre.

Gestion des œuvres introuvables par l'Hadopi

Les signalements sont agrégés par œuvre (plusieurs signalements pouvant porter sur une même œuvre) afin de produire une liste consolidée d’œuvres introuvables dépourvue de doublon. Leur publication permet ainsi d’observer les attentes déclarées des utilisateurs tentés de s’orienter vers une consommation illégale à défaut d’une offre légale exhaustive. Des statistiques relatives aux types d’œuvres et aux raisons de l’indisponibilité (contenu non encore numérisé, chronologie des médias, droits territoriaux, etc.) alimenteront l’observation des usages.

Les critères à renseigner dans le formulaire de signalement sont susceptibles d'être approfondis au cours d'évolutions ultérieures.